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rec_17

(17) Il convient qu'une structure spécifique (spécial purpose vehicle) émettant des titres d'emprunt et des instruments dérivés garantis par une banque n'utilise pas le schéma du document d'enregistrement propre aux banques.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-08 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.