rec_18

Commission Regulation (EC) No 809/2004 of 29 April 2004 implementing Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council as regards information contained in prospectuses as well as the format, incorporation by reference and publication of such prospectuses and dissemination of advertisements (Text with EEA relevance) · European Union

(18) Le schéma de la note relative aux valeurs mobilières, dans le cas d'instruments dérivés, devrait être applicable aux valeurs mobilières qui ne sont pas couvertes par les autres schémas et modules. Le champ d'application de ce schéma est déterminé par référence aux deux autres catégories génériques de titres - actions et titres d'emprunt. Afin de fournir aux investisseurs des explications claires et exhaustives qui les aident à comprendre comment la valeur de leur investissement est influencée par celle du sous-jacent, les émetteurs devraient pouvoir utiliser des exemples appropriés, sur une base volontaire. La présentation d'exemples peut, en effet, constituer le moyen le plus efficace d'expliquer la nature de certains instruments dérivés complexes.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-08 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.