rec_23

(23) Dans le cas de valeurs mobilières d'un type entièrement nouveau, qui ne saurait être couvert par les schémas existants ni par aucune de leurs combinaisons, l'émetteur devrait conserver la possibilité de demander l'approbation de son prospectus. En ce cas, il devrait pouvoir discuter du contenu des informations à fournir avec l'autorité compétente. Le prospectus approuvé par celle-ci dans de telles circonstances devrait bénéficier du passeport unique institué par la directive 2003/71/CE. L'autorité compétente devrait toujours s'efforcer de trouver des similitudes avec les schémas existants et d'utiliser ceux-ci dans toute la mesure du possible. Il convient, par ailleurs, que toute exigence d'information complémentaire soit proportionnée et adaptée à la catégorie de valeurs mobilières concernée.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-08 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.