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rec_37

(37) L'obligation de présenter, dans le prospectus, des informations financières historiques retraitées conformément au règlement (CE) n^(o) 1606/2002 ne s'applique pas aux titres ayant une valeur nominale unitaire d'au moins 50000 euros. En conséquence, de telles dispositions transitoires ne sont pas nécessaires pour ces titres.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-08 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.