ANNEXE II

INFORMATIONS À FOURNIR PAR LA COMMISSION CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5 1. Des informations sur les actions, permettant de suivre chaque proposition sur toute sa durée de vie et portant notamment sur: les propositions présentées, les résultats des évaluations pour chaque proposition, les conventions de subventions, les actions menées à terme. 2. Des informations sur le résultat de chaque appel à propositions et sur la mise en œuvre des actions, portant notamment sur: les résultats de chaque appel à propositions, la conclusion de conventions de subventions, la mise en œuvre des actions, y inclus les données en matière de paiement et le résultat des actions. 3. Des informations sur la mise en œuvre du programme, y compris des informations pertinentes sur le plan du programme-cadre et du programme spécifique. Ces informations (notamment sur les propositions, leur évaluation et les conventions de subventions) devraient être fournies dans un format uniforme et structuré, qui puisse être lu et traité électroniquement par un système d'informations et de rapports permettant d'analyser directement les données. --------------------------------------------------

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-10 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.