3.
Des informations sur la mise en œuvre du programme, y compris des informations pertinentes sur le plan du programme-cadre et du programme spécifique. Ces informations (notamment sur les propositions, leur évaluation et les conventions de subventions) devraient être fournies dans un format uniforme et structuré, qui puisse être lu et traité électroniquement par un système d'informations et de rapports permettant d'analyser directement les données. --------------------------------------------------
Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-10 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.