4.
L'action du conseil scientifique vise exclusivement à réaliser les objectifs scientifiques, technologiques et académiques du programme spécifique, conformément aux principes énoncés à l'article 4, paragraphe 3.
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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-10 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.