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| 3. | Validité UE. Utiliser le texte suivant: «Le présent document est une autorisation générale nationale d’exportation aux termes de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (UE) 2021/821 Cette autorisation est valable dans tous les États membres de l’Union européenne, conformément à l’article 12, paragraphe 6, dudit règlement.» Validité conformément aux pratiques nationales.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.