anx_II__para
Les sections ci-après établissent les autorisations générales d’exportation de l’Union pour certaines exportations.
← AUTORISATIONS GÉNÉRALES D’EXPORTATION DE L’UNION · All articles · A. EXPORTATIONS VERS L’AUSTRALIE, LE CANADA, LES ÉTATS-UNIS, L’ISLANDE, LE JAPON, LA NORVÈGE, LA NOUVELLE-ZÉLANDE, LE ROYAUME-UNI ET LA SUISSE, Y COMPRIS LE LIECHTENSTEIN →
Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.