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| 6. | L’exportateur qui fait usage de la présente autorisation notifie la première utilisation de la présente autorisation à l’autorité compétente de l’État membre où il est établi, trente jours au plus tard après la date de la première exportation.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.