anx_II__table__36

| 1. | La présente autorisation couvre les biens à double usage figurant à l’annexe I comme suit: — 5A002.a.2, — 5A002.a.3, — 5A002.b., uniquement les «jetons d’activation cryptographique» convertissant, par l’»activation cryptographique», un bien non visé par la catégorie 5, partie 2, en un bien visé à l’alinéa 5A002.a. ci-dessus ou à l’alinéa 5D002.c.1. ci-dessous, et non exempté par la note cryptographique (note 3 de la catégorie 5, partie 2), — 5D002.a.1., uniquement les «logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour l’»utilisation» d’équipements visés à l’alinéa 5A002.a. ci-dessus, ou les «logiciels» visés à l’alinéa 5D002.c.1. ci-dessous, — 5D002.b., les «logiciels» présentant les caractéristiques d’un «jeton d’activation cryptographique» visé à l’alinéa 5A002.b. ci-dessus, — 5D002.c.1., uniquement les «logiciels» présentant les caractéristiques ou exécutant ou simulant les fonctions des équipements visés au paragraphe 5A002.a. ci-dessus, — 5E002.b., uniquement la «technologie» présentant les caractéristiques d’un «jeton d’activation cryptographique» visé à l’alinéa 5A002.b. ci-dessus.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.