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5A004.a. | | Équipements conçus ou modifiés pour effectuer des ‘fonctions cryptoanalytiques’. Note: L’alinéa 5A004.a. inclut les systèmes ou équipements conçus ou modifiés pour effectuer des ‘fonctions cryptoanalytiques’ par voie de rétroingénierie. Note technique: Les ‘fonctions cryptoanalytiques’ sont les fonctions conçues pour mettre en échec les mécanismes cryptographiques afin d’obtenir des variables confidentielles ou des données sensibles, y compris du texte en clair, des mots de passe ou des clés cryptographiques. 5D002.a. | | «Logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour le «développement», la «production» ou l’»utilisation» de l’un des équipements suivants: 3. équipements, comme suit: a. équipements visés à l’alinéa 5A004.a.; b. équipements visés à l’alinéa 5A004.b.; 5D002.c. | | «Logiciels» présentant les caractéristiques ou exécutant ou simulant les fonctions de l’un des équipements suivants: 3. équipements, comme suit: a. équipements visés à l’alinéa 5A004.a.; b. équipements visés à l’alinéa 5A004.b.; 5E002.a. | | Uniquement la «technologie» pour le «développement», la «production» ou l’»utilisation» des équipements ou des «logiciels» visés aux alinéas 5A004.a, 5D002.a.3. ou 5D002.c.3. ci-dessus.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.