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7A117 | | «Sous-ensembles de guidage», utilisables dans les «missiles», conférant au système une précision égale ou inférieure à 3,33 % de la distance (par exemple, une ‘ECP’ de 10 km ou moins à une distance de 300 km), à l’exception des «sous-ensembles de guidage» conçus pour les missiles d’une portée inférieure à 300 km ou les aéronefs avec équipage. Note technique: Au paragraphe 7A117, l’’ECP’ (erreur circulaire probable ou cercle d’erreur probable) est une mesure de précision, définie comme le rayon du cercle, centré sur la cible, à une portée donnée, dans lequel 50 % des impacts auront lieu. 7B001 | | Équipements d’essai, d’étalonnage ou d’alignement spécialement conçus pour les équipements visés au paragraphe 7A117 ci-dessus. Note: Le paragraphe 7B001 ne vise pas les équipements d’essai, d’étalonnage ou d’alignement de ‘maintenance de niveau I’ ou de ‘maintenance de niveau II’. 7B003 | | Équipements spécialement conçus pour la «production» d’équipements visés au paragraphe 7A117 ci-dessu s. 7B103 | | «Équipements d’assistance à la production» spécialement conçus pour les équipements visés au paragraphe 7A117 ci-dessus. 7D101 | | «Logiciels» spécialement conçus pour l’»utilisation» des équipements visés au paragraphe 7B003 ou 7B103 ci-dessus. 7E001 | | «Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour le «développement» des équipements ou du «logiciel» visés aux paragraphes 7A117, 7B003, 7B103 ou 7D101 ci-dessus. 7E002 | | «Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour la «production» des équipements visés aux paragraphes 7A117, 7B003 et 7B103 ci-dessus. 7E101 | | «Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour l’»utilisation» des équipements visés aux paragraphes 7A117, 7B003, 7B103 et 7D101 ci-dessus. 9A004 | | Lanceurs spatiaux pouvant servir de vecteurs à une charge utile d’au moins 500 kg et ayant une portée d’au moins 300 km. N.B. VOIR ÉGALEMENT 9A104. Note 1: Le paragraphe 9A004 ne vise pas les charges utiles. 9A005 | | Systèmes de propulsion de fusées à propergol liquide contenant l’un des systèmes ou composants visés au paragraphe 9A006 pouvant être utilisés dans les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ci-dessus ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104 ci-dessous. N.B. VOIR ÉGALEMENT 9A105 ET 9A119. 9A007.a. | | Systèmes de propulsion de fusées à propergol solide pouvant être utilisés dans les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ci-dessus ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104 ci-dessous et présentant l’une des caractéristiques suivantes: N.B. VOIR ÉGALEMENT 9A119. a. une capacité d’impulsion totale supérieure à 1,1 MNs; 9A008.d. | | Composants spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de fusées à propergol solide, comme suit: N.B. VOIR ÉGALEMENT 9A108.c. d. tuyères mobiles ou systèmes de commande du vecteur poussée par injection secondaire de fluide pouvant être utilisées dans les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ci-dessus ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104 ci-dessous, capables d’effectuer l’une des opérations suivantes: 1. mouvement omni-axial supérieur à ± 5°; 2. rotations de vecteur angulaire de 20°/s ou plus; ou 3. accélérations de vecteur angulaire de 40°/s2 ou plus. 9A104 | | Fusées sondes pouvant servir de vecteurs à une charge utile d’au moins 500 kg d’une portée d’au moins 300 km. N.B. VOIR ÉGALEMENT 9A004. 9A105.a. | | Moteurs fusée à propergol liquide comme suit: N.B. VOIR ÉGALEMENT 9A119. a. moteurs fusées à propergol liquide utilisables dans des ‘missiles’, autres que ceux visés au paragraphe 9A005, intégrés, ou conçus ou modifiés pour être intégrés dans un système de propulsion à propergol liquide ayant une impulsion totale égale ou supérieure à 1,1 MNs; à l’exception des moteurs d’apogée à propergol liquide conçus ou modifiés pour des applications satellites et présentant toutes les caractéristiques suivantes: 1. diamètre du col de tuyère égal ou inférieur à 20 mm; et 2. pression de la chambre de combustion égale ou inférieure à 15 bar. 9A106.c. | | Systèmes ou composants, autres que ceux visés au paragraphe 9A006, utilisables dans des «missiles», comme suit, spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de fusée à propergol liquide: c. sous-systèmes de commande du vecteur poussée, à l’exception de ceux conçus pour des systèmes de fusée qui ne peuvent pas servir de vecteurs à une charge d’au moins 500 kg jusqu’à une portée d’au moins 300 km. Note technique: Des moyens de commande du vecteur poussée visé à l’alinéa 9A106.c. sont, par exemple: 1. tuyère flexible; 2. injection de fluide ou de gaz secondaire; 3. moteur ou tuyère mobile; 4. déviation du jet de gaz d’échappement (aubes de déviation de jet ou sondes); ou 5. correcteurs de poussée. 9A108.c. | | Composants, autres que ceux visés au paragraphe 9A008, utilisables dans des ‘missiles’, comme suit, spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de fusée à propergol solide: c. sous-systèmes de commande du vecteur poussée, à l’exception de ceux conçus pour des systèmes de fusée qui ne peuvent pas servir de vecteurs à une charge d’au moins 500 kg jusqu’à une portée d’au moins 300 km. Note technique: Des moyens de commande du vecteur poussée visé à l’alinéa 9A108.c. sont, par exemple: 1. tuyère flexible; 2. injection de fluide ou de gaz secondaire; 3. moteur ou tuyère mobile; 4. déviation du jet de gaz d’échappement (aubes de déviation de jet ou sondes); ou 5. correcteurs de poussée. 9A116 | | Véhicules de rentrée, utilisables dans les «missiles», et leurs équipements spécialement conçus ou modifiés, comme suit, à l’exception des véhicules de rentrée conçus pour des charges qui ne sont pas des armes: a. véhicules de rentrée; b. boucliers thermiques et leurs composants en matériaux céramiques ou ablatifs; c. dissipateurs de chaleur et leurs composants en matériaux légers, à haute capacité thermique; d. équipements électroniques spécialement conçus pour les véhicules de rentrée. 9A119 | | Étages de fusées pris isolément, utilisables dans des systèmes fusée complets ou des véhicules aériens sans équipage, pouvant servir de vecteurs à une charge utile d’au moins 500 kg, d’une portée de 300 km, autres que ceux visés au paragraphe 9A005 ou à l’alinéa 9A007.a. ci-dessus. 9B115 | | «Équipements de production» spécialement conçus pour les systèmes, sous-systèmes et composants visés au paragraphe 9A005, aux alinéas 9A007.a., 9A008.d., 9A105.a., 9A106.c., 9A108.c., aux paragraphes 9A116 ou 9A119 ci-dessus. 9B116 | | «Équipements d’assistance à la production» spécialement conçus pour les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004, ou pour les systèmes, sous-systèmes et composants visés au paragraphe 9A005, aux alinéas 9A007.a. et 9A008.d., au paragraphe 9A104, aux alinéas 9A105.a., 9A106.c. et 9A108.c., ainsi qu’aux paragraphes 9A116 ou 9A119 ci-dessus. 9D101 | | «Logiciels» spécialement conçus pour l’»utilisation» des produits visés au paragraphe 9B116 ci-dessus. 9E001 | | «Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour le «développement» des équipements ou du «logiciel» visés aux paragraphes 9A004, 9A005, aux alinéas 9A007.a., 9A008.d., aux paragraphes 9B115, 9B116 ou 9D101 ci-dessus. 9E002 | | «Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour la «production» des équipements visés aux paragraphes 9A004, 9A005, aux alinéas 9A007.a., 9A008.d., aux paragraphes 9B115 ou 9B116 ci-dessus. Note: Pour la «technologie» pour la réparation des structures, produits laminés ou matériaux sous contrôle, voir l’alinéa 1E002.f. 9E101 | | «Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour le «développement» ou la «production» des biens visés au paragraphe 9A104, aux alinéas 9A105.a., 9A106.c., 9A108.c., aux paragraphes 9A116 ou 9A119 ci-dessus. 9E102 | | «Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour l’»utilisation» des lanceurs spatiaux visés aux paragraphes 9A004, 9A005, aux alinéas 9A007.a., 9A008.d., au paragraphe 9A104, aux alinéas 9A105.a., 9A106.c., 9A108.c., aux paragraphes 9A116, 9A119, 9B115, 9B116 ou 9D101 ci-dessus.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.