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Les biens ou fonctions assurant la «sécurité de l’information» devraient être examinés à la lumière des dispositions de la catégorie 5, partie 2, même s’il s’agit de composants, de «logiciels» ou de fonctions d’autres biens.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.