a.

sont couramment à la disposition du public, en étant: vendus directement sur stock, sans restriction, à des points de vente au détail, que cette vente soit effectuée: en magasin; par correspondance; par transaction électronique; ou par téléphone; et conçus pour être installés par l’utilisateur sans assistance ultérieure importante de la part du fournisseur; Note: | L’alinéa a. de la note générale relative aux logiciels n’exempte pas les «logiciels» mentionnés dans la catégorie 5, partie 2 («Sécurité de l’information»).

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.