anx_I__table__106 — Regulation (EU) 2021/821 of the European Parliament and of the Council of 20…

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Regulation (EU) 2021/821 of the European Parliament and of the Council of 20 May 2021 setting up a Union regime for the control of exports, brokering, technical assistance, transit and transfer of dual-use items (recast) · European Union

| 1C240 | Poudre de nickel et nickel sous forme de métal poreux, autres que ceux visés au paragraphe 0C005, comme suit: a. poudre de nickel présentant les deux caractéristiques suivantes: 1. un degré de pureté de 99,0 % en poids ou plus; et 2. une dimension particulaire moyenne inférieure à 10 μm, mesurée selon la norme B-330 de l’ASTM; b. nickel sous forme de métal poreux obtenu à partir des matières spécifiées à l’alinéa 1C240.a. Note: Le paragraphe 1C240 ne vise pas: a. les poudres de nickel filamenteux; b. les feuilles simples de nickel poreux d’une superficie de 1 000 cm2 par feuille ou moins. Note technique: L’alinéa 1C240.b concerne le métal poreux formé par la compression et le frittage des matières visées à l’alinéa 1C240.a pour former un matériau à pores fins traversant la structure.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.