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| 2D202 | «Logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour le «développement», la «production» ou l’»utilisation» des équipements visés au paragraphe 2B201. Note: Le paragraphe 2D202 ne vise par les «logiciels» de programmation de pièces qui génèrent des codes de «commande numérique» mais ne permettent pas l’utilisation directe de l’équipement destiné à usiner diverses pièces.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.