anx_I__table__182
Note 1: | Le statut des équipements, dispositifs et composants décrits aux paragraphes 3A001 ou 3A002, autres que ceux décrits aux alinéas 3A001.a.3. à 3A001.a.10. ou 3A001.a.12. à 3A001.a.14., qui sont spécialement conçus pour ou qui présentent les mêmes caractéristiques fonctionnelles que d’autres équipements, est déterminé par le statut de ces autres équipements.
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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.