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| 3A102 | ‘Piles thermiques’ conçues ou modifiées pour des ‘missiles’. Notes techniques: 1. Aux fins du paragraphe 3A102, le terme ‘piles thermiques’ désigne des piles à usage unique, dont l’électrolyte est un sel inorganique. Ces piles contiennent un matériau pyrolytique qui, une fois allumé, fait fondre l’électrolyte et active la pile. 2. Aux fins du paragraphe 3A102, le terme ‘missile’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.