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Note: | L’alinéa c. de la note générale relative aux logiciels n’exempte pas les «logiciels» mentionnés dans la catégorie 5, partie 2 («Sécurité de l’information»).
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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.