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Note 1: | Le statut des composants, des équipements d’essai et de «production» et de leurs «logiciels», spécialement conçus pour les équipements ou systèmes de télécommunications, est défini par la catégorie 5, partie 1. N.B. Pour les «lasers» spécialement conçus pour les équipements ou systèmes de télécommunications, voir l’alinéa 6A005.
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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.