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| 0B005 | Installations spécialement conçues pour la fabrication d’éléments combustibles pour «réacteurs nucléaires» et équipements spécialement conçus ou préparés à cet effet. Note technique: Les équipements spécialement conçus ou préparés pour la fabrication d’éléments combustibles pour «réacteurs nucléaires» comprennent le matériel qui: 1. entre normalement en contact direct avec le flux de production des matières nucléaires, le traite directement ou en assure directement le réglage; 2. assure le scellage des matières nucléaires à l’intérieur de la gaine; 3. vérifie l’intégrité de la gaine ou du scellage; 4. vérifie le traitement de finition du combustible scellé; ou 5. sert à l’assemblage des éléments du réacteur.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.