lexiara

anx_I__table__264

| 5B002 | Équipements d’essai, d’inspection et de «production» de la «sécurité de l’information», comme suit: a. équipements spécialement conçus pour le «développement» ou la «production» des équipements visés aux paragraphes 5A002, 5A003 et 5A004 ou à l’alinéa 5B002.b.; b. équipements de mesure spécialement conçus pour évaluer et valider les fonctions de «sécurité de l’information» des équipements visés aux paragraphes 5A002, 5A003 et 5A004 ou des «logiciels» visés aux alinéas 5D002.a. ou 5D002.c.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.