anx_I__table__265

| 5D002 | «Logiciels», comme suit: a. «logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour le «développement», la «production» ou l’»utilisation» de l’un des équipements suivants: 1. équipements visés au paragraphe 5A002 ou «logiciels» visés à l’alinéa 5D002.c.1.; 2. équipements visés au paragraphe 5A003 ou «logiciels» visés à l’alinéa 5D002.c.2.; ou 3. équipements ou «logiciels», comme suit: a. équipements visés à l’alinéa 5A004.a. ou «logiciels» visés à l’alinéa 5D002.c.3.a.; b. équipements visés à l’alinéa 5A004.b. ou «logiciels» visés à l’alinéa 5D002.c.3.b. b. «logiciels» présentant les caractéristiques d’un ‘jeton d’activation cryptographique’ visé à l’alinéa 5A002.b.; c. «logiciels» présentant les caractéristiques ou exécutant ou simulant les fonctions de l’un des équipements suivants: 1. équipements visés à l’alinéa 5A002.a., 5A002.c., 5A002.d. ou 5A002.e.; Note: L’alinéa 5D002.c.1. ne vise pas les «logiciels» limités aux tâches d’»OAM» mettant en œuvre uniquement des normes cryptographiques publiées ou commerciales. 2. équipements visés au paragraphe 5A003; ou 3. équipements, comme suit: a. équipements visés à l’alinéa 5A004.a.; b. équipements visés à l’alinéa 5A004.b. Note: L’alinéa 5D002.c.3.b. ne vise pas les «logiciels d’intrusion». d. non utilisé.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.