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| 5E002 | «Technologie», comme suit: a. «technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour le «développement», la «production» ou l’»utilisation» des équipements visés aux paragraphes 5A002, 5A003 et 5A004 ou 5B002, ou des «logiciels» visés aux alinéas 5D002.a. ou 5D002.c.; Note: L’alinéa 5E002.a. ne vise pas la «technologie» pour les biens visés aux alinéas 5A004.b., 5D002.a.3.b. ou 5D002.c.3.b. b. «technologie» présentant les caractéristiques d’un ‘jeton d’activation cryptographique’ visé à l’alinéa 5A002.b. Note: Le paragraphe 5E002 inclut les données techniques de «sécurité de l’information» obtenues à l’aide des procédures accomplies pour évaluer ou déterminer l’implémentation de fonctions, de caractéristiques ou de techniques visées à la catégorie 5, partie 2.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.