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| 6A008 | Systèmes, matériels et ensembles radars présentant l’une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus: N.B. VOIR ÉGALEMENT 6A108. Note: Le paragraphe 6A008 ne vise pas les équipements suivants: — radars secondaires de surveillance (SSR); radars automobiles civils; affichages ou récepteurs utilisés pour le contrôle de la circulation aérienne (ATC); radars météorologiques; matériels radar d’approche de précision (PAR) conformes aux normes de l’OACI et employant des réseaux linéaires électroniquement orientables (unidimensionnels) ou des antennes passives positionnées mécaniquement. a. fonctionnant sur des fréquences de 40 GHz à 230 GHz et présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. puissance de sortie moyenne supérieure à 100 mW; ou 2. «précision» de localisation d’une portée de 1 m ou inférieure (meilleure) et azimut de 0,2 degré ou inférieur (meilleur); b. fréquence accordable supérieure à ± 6,25 % de la ‘fréquence de fonctionnement centrale’; Note technique: La ‘fréquence de fonctionnement centrale’ correspond à la moitié de la somme de la fréquence de fonctionnement spécifiée la plus élevée et de la fréquence de fonctionnement spécifiée la plus faible. c. capables de fonctionner en mode simultané sur plus de deux fréquences porteuses; d. capables de fonctionner en mode d’ouverture synthétique (SAR), d’ouverture synthétique inverse (ISAR) ou en mode radar aéroporté à antenne latérale (RAAL); e. comprenant des antennes réseau à balayage électronique; Note technique: Les antennes réseau à balayage électronique sont également appelées antennes réseau à commande de phase. f. capables de rechercher la hauteur de cibles non concourantes; g. spécialement conçus pour fonctionner en mode embarqué (montés sur ballon ou cellule d’avion) et ayant une capacité de «traitement de signal» Doppler pour la détection de cibles mobiles; h. dotés d’un système de traitement de signaux radar et faisant appel à: 1. des techniques de «spectre étalé (radar)»; ou 2. des techniques d’»agilité de fréquence (radar)»; i. assurant un fonctionnement au sol avec une ‘portée instrumentée’ maximale supérieure à 185 km; Note: L’alinéa 6A008.i. ne vise pas les équipements suivants: a. radars de surveillance des lieux de pêche; b. matériels radar au sol spécialement conçus pour le contrôle de la circulation aérienne en cours de vol et présentant toutes les caractéristiques suivantes: 1. ‘portée instrumentée’ maximale de 500 km ou moins; 2. configuration telle que les données relatives aux cibles radar puissent être transmises uniquement de l’installation radar à un ou plusieurs centres de contrôle de la circulation aérienne civile; 3. pas de capacités de télécommande de la vitesse de balayage du radar à partir du centre de contrôle de la circulation aérienne en cours de vol; et 4. installation permanente; c. radars de poursuite de ballons météorologiques. Note technique: Aux fins de l’alinéa 6A008.i., la ‘portée instrumentée’ est la plage spécifiée d’affichage de la distance non ambiguë d’un radar. j. consistant en matériels radar à «laser» ou LIDAR et présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. «qualifiés pour l’usage spatial»; 2. faisant appel à des techniques de détection hétérodynes ou homodynes cohérentes et ayant un pouvoir séparateur angulaire inférieur à (meilleur que) 20 μrad (microradians); ou 3. conçus pour effectuer des levés bathymétriques aériens du littoral correspondant au niveau 1a de la norme de l’Organisation hydrographique internationale (OHI) (5e édition, février 2008) pour les levés hydrographiques et employant un ou plusieurs «lasers» ayant une longue d’onde supérieure à 400 nm mais ne dépassant pas 600 nm; Note 1: Les matériels LIDAR spécialement conçus pour les levés ne sont visés qu’à l’alinéa 6A008.j.3. Note 2: L’alinéa 6A008.j. ne vise pas les matériels LIDAR spécialement conçus pour l’observation météorologique. Note 3: Les paramètres de la norme d’ordre 1a de l’OHI (5e édition, février 2008) sont résumés comme suit: — précision horizontale (niveau de confiance = 95 %) = 5 m + 5 % de profondeur); précision de profondeur pour les profondeurs réduites (niveau de confiance = 95 %) = ±√(a2+(b*d)2), où: a = 0,5 m = erreur de profondeur constante, c’est-à-dire la somme de toutes les erreurs constantes, b = 0,013 = facteur de l’erreur dépendante de la profondeur b*d = erreur dépendante de la profondeur, c’est-à-dire la somme de toutes les erreurs dépendantes de la profondeur, d = profondeur; détection des éléments ayant un volume cubique d’au moins 2 mètres de côté jusqu’à des profondeurs de 40 m, ou de 10 % de la profondeur au-delà de 40 m. k. comportant des sous-systèmes pour le «traitement de signal» utilisant la «compression d’impulsions» et présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. rapport de «compression d’impulsions» supérieur à 150; ou 2. largeur d’impulsion compressée inférieure à 200 ns; ou Note: L’alinéa 6A008.k.2. ne vise pas les ‘radars marins’ bidimensionnels ni les radars de ‘service du trafic maritime’ présentant toutes les caractéristiques suivantes; a. un rapport de «compression d’impulsions» inférieur à 150; b. une largeur d’impulsion compressée supérieure à 30 ns; c. une antenne simple et rotative à balayage mécanique; d. une puissance de sortie de crête inférieure à 250 W; et e. sans «sauts de fréquence». l. comportant des sous-systèmes de traitement de données et présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. ‘poursuite automatique de la cible’ fournissant, à l’une quelconque des rotations de l’antenne, la position prévue de la cible au-delà du moment de passage suivant du faisceau d’antenne; ou Note: L’alinéa 6A008.l.1. ne vise pas les moyens d’alerte de systèmes de contrôle de la circulation aérienne en cas de trajectoires incompatibles ni les ‘radars marins’. Note technique: La ‘poursuite automatique de la cible’ est une technique de traitement permettant de déterminer et de fournir automatiquement à la sortie une valeur extrapolée de la position la plus probable de la cible, en temps réel. 2. non utilisé; 3. non utilisé; 4. configurés pour apporter superposition et corrélation, ou fusion de données de cible dans les six secondes, à partir de deux ou plus de deux capteurs radar ‘géographiquement dispersés’, afin d’améliorer la performance cumulée au-delà de celle de tout capteur unique visé à l’alinéa 6A008.f. ou à l’alinéa 6A008.i. Note technique: Des capteurs sont considérés comme ‘géographiquement dispersés’ lorsque leurs emplacements sont éloignés de plus de 1 500 mètres les uns des autres quelle que soit la direction. Les capteurs mobiles sont toujours considérés comme ‘géographiquement dispersés’. N.B. voir également la liste des matériels de guerre. Note: L’alinéa 6A008.l.4. ne vise pas les systèmes, équipements ou ensembles servant au ‘service du trafic maritime’. Notes techniques: 1. Aux fins du paragraphe 6A008, un ‘radar marin’ est un radar servant à naviguer en toute sécurité en mer, sur les voies navigables intérieures ou à proximité des côtés. 2. Aux fins du paragraphe 6A008, un ‘service du trafic maritime’ est un service de surveillance et de contrôle des navires similaire au contrôle aérien pour les «aéronefs».

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.