anx_I__table__28

| 0C001 | «Uranium naturel» ou «uranium appauvri» ou thorium sous la forme d’un métal, d’un alliage, d’un composé chimique ou d’un concentré et toute autre matière contenant une ou plusieurs des substances qui précèdent. Note: Le paragraphe 0C001 ne vise pas: a. les charges de quatre grammes ou moins d’»uranium naturel» ou d’»uranium appauvri» lorsqu’elles sont contenues dans un organe détecteur d’un instrument; b. l’»uranium appauvri» spécialement fabriqué pour les applications non nucléaires civiles suivantes: 1. blindage; 2. remblai; 3. lest d’une masse maximale de 100 kg; 4. contrepoids d’une masse maximale de 100 kg; c. les alliages contenant moins de 5 % de thorium; d. les produits céramiques contenant du thorium, qui ont été fabriqués pour des usages non nucléaires.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.