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| 7A003 | ‘Équipements ou systèmes de navigation à inertie’ (INS) présentant l’une des caractéristiques suivantes: N.B. VOIR ÉGALEMENT 7A103. Note 1: Les ‘équipements ou systèmes de mesure à inertie’ incorporent des accéléromètres ou gyroscopes pour mesurer les modifications de la vitesse et de l’orientation afin de déterminer ou de maintenir un cap ou une position sans besoin de référence externe après l’alignement. Les ‘équipements ou systèmes de mesure à inertie’ incluent: — les systèmes de référence de cap et d’attitude (AHRS); les compas gyroscopiques; les unités de mesure inertielle (UMI); les systèmes de navigation à inertie (INS); les systèmes de référence à inertie (IRS); les unités de navigation inertielle (IRU). Note 2: Le paragraphe 7A003 ne vise pas les ‘équipements ou systèmes de mesure à inertie’ qui sont homologués pour une utilisation sur «aéronefs civils» par les services de l’aviation civile d’un ou de plusieurs États membres de l’UE ou États participant à l’arrangement de Wassenaar. Note technique: Les ‘références d’aide au positionnement’ indiquent la position de façon indépendante, et incluent: a. les «systèmes de navigation par satellite»; b. les systèmes de «navigation référencée par base de données» («DBRN»). a. conçus pour «aéronefs», véhicules terrestres ou navires, indiquant la position sans utiliser de «références d’aide au positionnement», et ayant l’une des «précisions» suivantes après un alignement normal: 1. «erreur circulaire probable» («ECP») nominale égale ou inférieure à (meilleure que) 0,8 mille nautique par heure (mn/h); 2. «ECP» égale ou inférieure à (meilleure que) 0,5 % de la distance parcourue; ou 3. dérive totale avec «ECP» égale ou inférieure à (meilleure que) 1 mille nautique sur une période de 24 heures; Note technique: Les paramètres de performance visés aux alinéas 7A003.a.1., 7A003.a.2. et 7A003.a.3. s’appliquent généralement aux ‘équipements ou systèmes de mesure à inertie’ conçus pour les «aéronefs», véhicules et navires, respectivement. Ces paramètres sont liés à l’utilisation de références spécialisées d’aide autres que pour le positionnement (par ex. altimètre, odomètre, loch). Par conséquent, les valeurs de performance indiquées ne peuvent pas être directement converties entre ces paramètres. Les équipements conçus pour des plates-formes multiples sont évalués par rapport à chaque entrée applicable des alinéas 7A003.a.1., 7A003.a.2. ou 7A003.a.3. b. conçus pour «aéronefs», véhicules terrestres ou navires, avec une ‘référence d’aide au positionnement’ intégrée et indiquant la position après la perte de toutes les ‘références d’aide au positionnement’ pendant une période allant jusqu’à 4 minutes, et ayant une «précision» inférieure à (meilleure que) 10 mètres de «ECP»; Note technique: L’alinéa 7A003.b. vise les systèmes dans lesquels les ‘équipements ou systèmes de mesure à inertie’ et les autres ‘références d’aide au positionnement’ indépendantes sont intégrés dans un seul élément (c.-à-d. embarqué) aux fins d’amélioration des performances. c. conçus pour «aéronefs», véhicules terrestres ou navires, pour la détermination du cap ou du nord géographique et présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. une vitesse angulaire maximale de fonctionnement inférieure à (plus basse que) 500 deg/s et une «précision» de cap sans l’utilisation de ‘références d’aide au positionnement’ égale ou inférieure à (meilleure que) 0,07 deg sec (lat) (équivalent à 6 minutes d’arc RMS à une latitude de 45 degrés); ou 2. une vitesse angulaire maximale de fonctionnement égale ou supérieure à (plus grande que) 500 deg/s et une «précision» de cap sans l’utilisation de ‘références d’aide au positionnement’ égale ou inférieure à (meilleure que) 0,2 deg sec (lat) (équivalent à 17 minutes d’arc RMS à une latitude de 45 degrés); ou d. fournissant des mesures d’accélération ou de vitesse angulaire, dans plus d’une dimension, et présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. performances indiquées au paragraphe 7A001 ou 7A002 le long de tout axe, sans l’utilisation d’aucune référence d’aide quelconque; ou 2. étant «qualifiés pour l’usage spatial» et fournissant des mesures de vitesse angulaire avec un «parcours angulaire aléatoire» le long de tout axe inférieur (meilleur que) ou égal à 0,1 degré par racine carrée d’heure. Note: L’alinéa 7A003.d.2. ne vise pas les ‘équipements ou systèmes de mesure à inertie’ dotés de «gyroscopes ayant une masse en rotation» comme seul type de gyroscope.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.