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| 7A005 | Équipements de réception de «systèmes de navigation par satellite» présentant l’une des caractéristiques suivantes et leurs composants spécialement conçus: N.B. VOIR ÉGALEMENT 7A105. N.B. Pour l’équipement spécialement conçu pour un usage militaire, VOIR LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE. a. employant un algorithme de décryptage spécialement conçu ou modifié en vue d’une utilisation gouvernementale pour accéder au code pour la position et l’heure; ou b. employant des ‘systèmes d’antennes adaptatives’. Note: L’alinéa 7A005.b ne vise pas les équipements de réception de «systèmes de navigation par satellite» qui utilisent uniquement des composants visant à filtrer, commuter, ou combiner des signaux de multiples antennes omnidirectionnelles qui ne mettent pas en œuvre les techniques des antennes adaptatives. Note technique: Aux fins de l’alinéa 7A005.b. les ‘systèmes d’antennes adaptatives’ génèrent dynamiquement un ou plusieurs zéros de rayonnement dans un réseau d’antennes par traitement du signal dans le domaine de temps ou le domaine de fréquence.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.