anx_I__table__310 — Regulation (EU) 2021/821 of the European Parliament and of the Council of 20…

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Regulation (EU) 2021/821 of the European Parliament and of the Council of 20 May 2021 setting up a Union regime for the control of exports, brokering, technical assistance, transit and transfer of dual-use items (recast) · European Union

| 7A008 | Systèmes sonars de navigation sous-marine utilisant des lochs Doppler ou à corrélation intégrant une source de cap et présentant une «précision» de positionnement égale ou inférieure à (meilleure que) 3 % de la distance parcourue «Erreur circulaire probable» («ECP») et leurs composants spécialement conçus. Note: Le paragraphe 7A008 ne vise pas les systèmes spécialement conçus pour être installés sur des navires de surface ou les systèmes nécessitant que des balises ou bouées acoustiques leur transmettent les données de positionnement. N.B. Voir l’alinéa 6A001.a. pour les systèmes acoustiques et l’alinéa 6A001.b. pour les lochs sonars à corrélation et Doppler. Voir le paragraphe 8A002 pour les autres systèmes marins.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.