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| 7A103 | Équipements et systèmes d’instrumentation, de navigation et de repérage, autres que ceux visés au paragraphe 7A003, comme suit, et leurs composants spécialement conçus: a. ‘équipements ou systèmes de mesure à inertie’, utilisant des accéléromètres ou des gyroscopes comme suit: 1. accéléromètres visés aux alinéas 7A001.a.3. et 7A001.b. ou au paragraphe 7A101 ou gyroscopes visés aux paragraphes 7A002 ou 7A102; ou Note: L’alinéa 7A103.a.1. ne vise pas les équipements contenant les accéléromètres visés à l’alinéa 7A001.a.3. conçus pour mesurer les vibrations ou les chocs. 2. accéléromètres visés aux alinéas 7A001.a.1. ou 7A001.a.2., conçus pour être utilisés dans des systèmes de navigation à inertie ou dans des systèmes de guidage de tous types et utilisables dans les ‘missiles’; Note: L’alinéa 7A103.a.2. ne vise pas les équipements contenant les accéléromètres visés aux paragraphes 7A001.a.1. ou 7A001.a.2. lorsque ceux-ci sont spécialement conçus et développés comme capteurs MWD (mesure pendant forage) pour l’utilisation dans des opérations de forage. Note technique: Les ‘équipements ou systèmes de mesure à inertie’ visés à l’alinéa 7A103.a. incorporent des accéléromètres ou gyroscopes afin de mesurer les modifications de la vitesse et de l’orientation afin de déterminer ou de maintenir un cap ou une position sans besoin de référence externe après l’alignement. Note: Les ‘équipements ou systèmes de mesure à inertie’ visés à l’alinéa 7A103.a. comprennent les équipements ou systèmes suivants: — les systèmes de référence de cap et d’attitude (AHRS); — les compas gyroscopiques; — les unités de mesure inertielle (UMI); — les systèmes de navigation à inertie (INS); — les systèmes de référence à inertie (IRS); — les unités de navigation inertielle (IRU). b. systèmes d’instruments de vol intégrés, y compris les stabilisateurs gyroscopiques ou les pilotes automatiques, conçus ou modifiés pour être utilisés dans des ‘missiles’; c. ‘systèmes de navigation intégrés’ conçus ou modifiés pour des ‘missiles’ et capables de fournir une précision de navigation de 200 m d’’ECP’ ou moins; Notes techniques: 1. Un ‘système de navigation intégré’ comporte normalement les éléments suivants: a. un dispositif de mesure inertielle (p. ex. un système de référence de cap et d’altitude, une unité de référence inertielle ou un système de navigation inertielle); b. un ou plusieurs senseurs externes utilisés pour corriger la position et/ou la vitesse, soit périodiquement soit de manière continue tout au long du vol (p. ex. récepteur pour la navigation par satellite, altimètre radar et/ou radar Doppler); et c. des matériels et logiciels d’intégration. 2. À l’alinéa 7A103.c. l’’ECP’ (erreur circulaire probable ou cercle d’erreur probable) est une mesure de précision, définie comme le rayon du cercle à l’intérieur duquel se situe une probabilité de 50 % de présence. d. capteurs de cap magnétique selon trois axes, conçus ou modifiés pour être intégrés dans des systèmes de commande de vol et de navigation autres que ceux visés au paragraphe 6A006, et présentant toutes les caractéristiques suivantes et leurs composants spécialement conçus: 1. compensation interne d’inclinaison sur les axes de tangage (± 90 degrés) et de roulis (± 180 degrés); et 2. précision azimutale supérieure à (meilleure que) 0,5 degré RMS à une latitude de ± 80 degrés, par rapport au champ magnétique local. Note: Les systèmes de commande de vol et de navigation visés à l’alinéa 7A103.d. comprennent les stabilisateurs gyroscopiques, les pilotes automatiques et les systèmes de navigation inertielle. Note technique: Au paragraphe 7A103, le terme ‘missile’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.