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| 7B103 | «Équipements d’assistance à la production» et «équipements de production» comme suit: a. «équipements d’assistance à la production» spécialement conçus pour les équipements visés au paragraphe 7A117; b. «équipements de production», et autres équipements d’essai, d’étalonnage et d’alignement, autres que ceux visés aux paragraphes 7B001 à 7B003, conçus ou modifiés pour être utilisés avec les équipements visés dans la sous-catégorie 7A.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.