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| 7D104 | «Logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour l’exploitation ou la maintenance des «sous-ensembles de guidage» visés au paragraphe 7A117. Note: Le paragraphe 7D104 comprend les «logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour accroître les performances des «sous-ensembles de guidage» afin qu’ils atteignent ou dépassent la précision visée au paragraphe 7A117.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.