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| 7E004 | Autres «technologies», comme suit: a. «technologie»«nécessaire» au «développement» ou à la «production» de l’un des éléments suivants: 1. non utilisé; 2. centrales aérodynamiques utilisant exclusivement des mesures de prises statiques de peau, c’est-à-dire qui éliminent la nécessité de capteurs aérodynamiques conventionnels; 3. visuels à trois dimensions pour «aéronefs»; 4. non utilisé; 5. actionneurs électriques (à savoir, ensembles d’actionneurs électromécaniques, électrohydrostatiques et intégrés) spécialement conçus pour la ‘commande de vol primaire’; Note technique: La ‘commande de vol primaire’ est la commande de stabilité ou de manœuvre d’un aéronef utilisant des générateurs de force ou de couple, à savoir des surfaces de commande aérodynamiques ou de la poussée vectorielle. 6. ‘réseau de capteurs optiques de commande de vol’ spécialement conçu pour la mise en œuvre de «systèmes de commande active de vol»; ou Note technique: Un ‘réseau de capteurs optiques de commande de vol’ est un réseau de capteurs optiques répartis, utilisant des faisceaux «laser», pour fournir des données de commande de vol en temps réel pour traitement à bord. 7. systèmes de «navigation référencée par base de données» conçus pour naviguer sous l’eau à l’aide d’un sonar ou de bases de données gravimétriques fournissant une «précision» de positionnement égale ou inférieure à (meilleure que) 0,4 mille nautique; b. «technologie» de «développement», comme suit, pour les «systèmes de commande active de vol» (y compris les «systèmes de commande de vol électriques» ou les «systèmes de commande de vol à fibres optiques»): 1. «technologie» photonique pour détecter l’état des composants de commande d’»aéronefs» ou de vol, transférer les données de commande de vol, ou commander les mouvements de l’actionneur, «nécessaire» pour les «systèmes de commande active de vol» qui sont des «systèmes de commande de vol à fibres optiques»; 2. non utilisé; 3. algorithmes en temps réel permettant d’analyser les informations de détection des composants afin de prévenir et d’atténuer préventivement la dégradation et les pannes imminentes des composants d’un «système de commande active de vol»; Note: L’alinéa 7E004.b.3. ne vise pas les algorithmes destinés à la maintenance hors ligne. 4. algorithmes en temps réel permettant d’identifier les pannes des composants et de reconfigurer les commandes de force et de moment afin d’atténuer la dégradation et les pannes du «système de commande active de vol»; Note: L’alinéa 7E004.b.4. ne vise pas les algorithmes destinés à éliminer les effets des pannes en comparant les sources de données redondantes, ni aux réponses préprogrammées hors ligne face aux pannes anticipées. 5. intégration de données de commande de vol numérique, de commande de navigation et de propulsion en un système numérique de gestion de vol pour la «commande totale de vol»; Note: L’alinéa 7E004.b.5. ne vise pas: a. la «technologie» pour l’intégration de données de commande de vol numérique, de commande de navigation et de propulsion en un système numérique de gestion de vol pour l’’optimisation de la trajectoire de vol’; b. la «technologie» pour les systèmes aéronautiques d’instruments de vol intégrés exclusivement pour la navigation ou les approches VOR, DME, ILS ou MLS. Note technique: L’’optimisation de la trajectoire de vol’ est le procédé permettant de minimiser les écarts par rapport à une trajectoire quadridimensionnelle (dans l’espace et dans le temps) souhaitée en maximisant les performances ou l’efficacité de la mission. 6. non utilisé; 7. «technologie»«nécessaire» pour établir les exigences opérationnelles des «systèmes de commande de vol électriques» présentant toutes les caractéristiques suivantes: a. commandes de stabilité de la cellule de l’avion en boucle interne nécessitant des fréquences de fermeture de la boucle égales ou supérieures à 40 Hz; et Note technique: ‘Boucle interne’ se réfère à des fonctions des «systèmes de commande active de vol» qui automatisent les commandes de stabilité de la cellule de l’avion. b. présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. corrige, en tout point du domaine de vol prévu, une cellule d’avion instable du point de vue aérodynamique qui ne répondrait plus aux commandes si une correction n’intervenait pas dans un délai de 0,5 seconde; 2. couple les commandes sur deux axes ou plus, tout en compensant les ‘modifications anormales de l’état de l’aéronef’. Note technique: Par ‘modifications anormales de l’état de l’aéronef’, on entend notamment les dommages structurels en vol, la perte de poussée du réacteur, une panne de gouverne ou des mouvements du chargement entraînant une déstabilisation. 3. exécute les fonctions visées à l’alinéa 7E004.b.5.; ou Note: L’alinéa 7E004.b.7.b.3. ne vise pas les pilotes automatiques. 4. permet à l’»aéronef» de réaliser un vol stable et contrôlé, en dehors du décollage et de l’atterrissage, avec un angle d’incidence supérieur à 18 degrés, une glissade sur l’aile de 15 degrés, un angle de tangage ou de lacet de 15 degrés/seconde ou un angle de roulis de 90 degrés/seconde; 8. «technologie»«nécessaire» pour établir les exigences opérationnelles des «systèmes de commande de vol électriques» afin de remplir toutes les conditions suivantes: a. pas de perte de contrôle de l’»aéronef» à la suite de deux anomalies consécutives du «système de commande de vol électrique»; et b. probabilité de perte de contrôle de l’»aéronef» inférieure à (meilleure que) 1 x 10-9 défaillance par heure de vol; Note: L’alinéa 7E004.b. ne vise pas la «technologie» liée aux éléments et fonctionnalités informatiques traditionnels (par ex., acquisition du signal d’entrée, transmission du signal de sortie, chargement de programmes et de données informatiques, tests intégrés, mécanismes de planification des tâches) qui n’offrent aucune fonction spécifique d’un système de commande de vol. c. «technologie» pour le «développement» d’organes d’hélicoptère, comme suit: 1. commandes de vol électriques ou à fibres optiques à plusieurs axes qui combinent en un seul élément de commande deux au moins des fonctions suivantes: a. commande de pas général; b. commande de pas cyclique; c. commande de lacet; 2. «systèmes anti-couple à commande par commande de circulation ou systèmes de commande de direction par commande de circulation»; 3. pales de rotor d’hélicoptères comportant des ‘surfaces aérodynamiques à géométrie variable’ pour systèmes utilisant la commande individuelle des pales. Note technique: Les ‘surfaces aérodynamiques à géométrie variable’ peuvent être des volets de bord de fuite, des becs de bord d’attaque ou des nez basculants dont la position peut être commandée en vol.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.