anx_I__table__34
| 0E001 | «Technologie», au sens de la note relative à la technologie nucléaire, pour le «développement», la «production» ou l’»utilisation» des biens figurant dans la présente catégorie.
← 0E Technologie · All articles · PARTIE III – Catégorie 1 →
Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.