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| 9A001 | Moteurs à turbine à gaz aéronautiques présentant l’une des caractéristiques suivantes: N.B. VOIR ÉGALEMENT 9A101. a. comportant l’une des «technologies» visées à l’alinéa 9E003.a., à l’alinéa 9E003.h. ou à l’alinéa 9E003.i.; ou Note 1: L’alinéa 9A001.a. ne vise pas les moteurs à turbine à gaz aéronautiques qui présentent toutes les caractéristiques suivantes: a. certifiés par les services de l’aviation civile d’un ou de plusieurs États membres de l’UE ou États participant à l’arrangement de Wassenaar; et b. destinés à la propulsion d’un «aéronef» - avec équipage - non militaire, pour lequel l’un des documents ci-après a été délivré par les services de l’aviation civile d’un ou de plusieurs États membres de l’UE ou États participant à l’arrangement de Wassenaar pour l’»aéronef», avec ce type de moteur spécifique: 1. certificat de type civil; ou 2. document équivalent reconnu par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Note 2: L’alinéa 9A001.a. ne vise pas les moteurs à turbines à gaz aéronautiques conçus pour les groupes auxiliaires de puissance (GAP) approuvés par les services de l’aviation civile d’un ou de plusieurs États membres de l’UE ou États participant à l’arrangement de Wassenaar. b. conçus pour la propulsion d’un «aéronef» conçu pour une vitesse de croisière égale ou supérieure à Mach 1 pendant plus de 30 minutes.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.