anx_I__table__352
| 9A003 | Ensembles ou composants spécialement conçus comportant l’une des «technologies» visées à l’alinéa 9E003.a., à l’alinéa 9E003.h. ou à l’alinéa 9E003.i., pour l’un des moteurs à turbines à gaz aéronautiques suivants: a. visés au paragraphe 9A001; ou b. dont la conception ou la production sont soit originaires d’un État non membre de l’UE ou non participant à l’arrangement de Wassenaar, soit d’une provenance inconnue du constructeur.
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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.