anx_I__table__353

| 9A004 | Lanceurs spatiaux, «véhicules spatiaux», «modules de service de véhicule spatial», «charges utiles de véhicule spatial», systèmes ou équipements embarqués de «véhicules spatiaux», équipements terrestres et plateformes de lancement aéroportées, comme suit: N.B. VOIR ÉGALEMENT 9A104. a. lanceurs spatiaux; b. «véhicules spatiaux»; c. «modules de service de véhicule spatial»; d. «charges utiles de véhicule spatial» comprenant les biens précisés aux alinéas 3A001.b.1.a.4., 3A002.g., 5A001.a.1., 5A001.b.3., 5A002.c., 5A002.e., 6A002.a.1., 6A002.a.2., 6A002.b., 6A002.d., 6A003.b., 6A004.c., 6A004.e., 6A008.d., 6A008.e., 6A008.k., 6A008.l. ou 9A010.c.; e. systèmes ou équipements embarqués spécialement conçus pour les «véhicules spatiaux» et comportant l’une des fonctions suivantes: 1. ‘traitement des données des commandes et de la télémesure’; Note: Aux fins de l’alinéa 9A004.e.1., le ‘traitement des données des commandes et de la télémesure’ inclut la gestion, le stockage et le traitement des données du module de service. 2. ‘traitement des données de la charge utile’; ou Note: Aux fins de l’alinéa 9A004.e.2., le ‘traitement des données de la charge utile’ inclut la gestion, le stockage et le traitement des données de la charge utile. 3. ‘commande d’attitude et d’orbite’; Note: Aux fins de l’alinéa 9A004.e.3., la ‘commande d’attitude et d’orbite’ comprend la détection et l’activation en vue de déterminer et contrôler la position et l’orientation d’un «véhicule spatial». N.B. Pour l’équipement spécialement conçu pour un usage militaire, VOIR LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE. f. équipements terrestres spécialement conçus pour des «véhicules spatiaux», comme suit: 1. équipements de télémesure et télécommande spécialement conçus pour l’une des fonctions de traitement des données suivantes: a. traitement des données de télémesure de synchronisation de trame et de corrections d’erreurs, pour la surveillance de l’état de fonctionnement (health and safe status) des «modules de service de véhicule spatial»; ou b. traitement des données des commandes pour le formatage des données des commandes transmises aux «véhicules spatiaux» pour contrôler les «modules de service de véhicule spatial»; 2. simulateurs spécialement conçus pour la ‘vérification des procédures opérationnelles’ des «véhicules spatiaux»; Note technique: Aux fins de l’alinéa 9A004.f.2., la ‘vérification des procédures opérationnelles’ est l’une des opérations suivantes: 1. confirmation de la séquence de commandes; 2. formation opérationnelle; 3. répétitions opérationnelles; ou 4. analyse opérationnelle. g. «aéronefs» spécialement conçus ou modifiés pour être des plateformes de lancement aéroportées de lanceurs spatiaux; h. «véhicules suborbitaux».

← anx_I__table__352 · All articles · anx_I__table__354 →

Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.