anx_I__table__36

| 1A002 | Structures ou produits laminés «composites», comme suit: N.B. VOIR ÉGALEMENT 1A202, 9A010 et 9A110. a. constitués de l’un des matériaux suivants: 1. d’une «matrice» organique et de «matériaux fibreux ou filamenteux» visés aux alinéas 1C010.c ou 1C010.d.; ou 2. de matériaux préimprégnés ou préformés visés à l’alinéa 1C010.e.; b. constitués d’une «matrice» métallique ou de carbone et de l’un des matériaux suivants: 1. «matériaux fibreux ou filamenteux» au carbone présentant toutes les caractéristiques suivantes: a. un «module spécifique» supérieur à 10,15 × 106 m; et b. une «résistance spécifique à la traction» supérieure à 17,7 × 104 m; ou 2. matériaux visés à l’alinéa 1C010.c. Note 1: Le paragraphe 1A002 ne vise pas les structures ou produits laminés «composites» fabriqués à partir de «matériaux fibreux ou filamenteux» de carbone imprégnés de résine époxyde, destinés à la réparation de structures ou produits laminés d’»aéronefs civils», présentant toutes les caractéristiques suivantes: a. une superficie ne dépassant pas 1 m2; b. une longueur ne dépassant pas 2,5 m; et c. une largeur supérieure à 15 mm. Note 2: Le paragraphe 1A002 ne vise pas les produits semi-finis, spécialement conçus pour les applications purement civiles suivantes: a. matériel de sport; b. industrie automobile; c. industrie de la machine-outil; d. applications médicales. Note 3: L’alinéa 1A002.b.1 ne vise pas les produits semi-finis contenant jusqu’à deux dimensions de filaments entrecroisés et spécialement conçus pour les applications suivantes: a. fours à traitement thermique pour le revenu des métaux; b. équipements de production de boules de silicium. Note 4: Le paragraphe 1A002 ne vise pas les produits finis spécialement conçus pour une application spécifique. Note 5: L’alinéa 1A002.b.1 ne vise pas les «matériaux fibreux ou filamenteux» au carbone coupés, broyés ou hachés ayant une longueur égale ou inférieure à 25,0 mm.

← anx_I__table__35 · All articles · anx_I__table__37 →

Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.