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| 9A109 | Moteurs fusées hybrides et leurs composants spécialement conçus comme suit: a. moteurs fusées hybrides, utilisables dans des systèmes complets de fusées ou des véhicules aériens sans équipage, d’une portée d’au moins 300 km, autres que ceux visés au paragraphe 9A009, ayant une capacité d’impulsion totale égale ou supérieure à 0,841 MNs, et leurs composants spécialement conçus; b. composants spécialement conçus pour les moteurs fusées hybrides visés au paragraphe 9A009 et utilisables dans les «missiles». N.B. VOIR ÉGALEMENT 9A009 ET 9A119.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.