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| 9A112 | «Véhicules aériens sans équipage» («UAV»), autres que ceux visés au paragraphe 9A012, comme suit: a. «véhicules aériens sans équipage» («UAV») ayant une portée de 300 km; b. «véhicules aériens sans équipage» («UAV») présentant toutes les caractéristiques suivantes: 1. présentant l’une des caractéristiques suivantes: a. autonomie de contrôle et de navigation; ou b. possibilité d’un vol commandé en dehors du champ de vision direct d’un opérateur humain; et 2. présentant l’une des caractéristiques suivantes: a. intégration d’un système/dispositif de pulvérisation d’aérosol ayant une capacité supérieure à 20 litres; ou b. conçus ou modifiés pour intégrer un système/dispositif de pulvérisation d’aérosol ayant une capacité supérieure à 20 litres. Notes techniques: 1. Un aérosol est une matière particulaire ou un liquide autre que le carburant, les sous-produits ou les additifs, qui forme la charge utile qui sera dispersée dans l’atmosphère. Les pesticides épandus sur les cultures et les poudres chimiques utilisées pour ensemencer les nuages sont des exemples d’aérosol. 2. Un système de pulvérisation d’aérosol contient tous les dispositifs (mécaniques, électriques, hydrauliques, etc.) nécessaires pour le stockage et la dispersion de l’aérosol dans l’atmosphère. Cela inclut la possibilité d’une injection d’aérosol dans les gaz d’échappement de combustion et le souffle d’hélice.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.