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| 1A004 | Équipements et composants de protection et de détection non spécialement conçus pour un usage militaire: N.B. VOIR ÉGALEMENT LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE, 2B351 ET 2B352. a. masques complets, cartouches filtrantes et équipements de décontamination conçus ou modifiés pour la protection contre l’un des produits suivants et leurs composants spécialement conçus: Note: Le paragraphe 1A004.a. inclut les Systèmes respiratoires filtrants à ventilation assistée (PAPR) conçus ou modifiés pour la défense contre des agents ou des matières repris au paragraphe 1A004.a. Note technique: Aux fins de l’alinéa 1A004.a.: 1. les masques complets sont également connus sous le nom de masques à gaz; 2. les cartouches filtrantes incluent les éléments filtrants. 1. «agents biologiques»; 2. ‘substances radioactives’; 3. toxiques de guerre; ou 4. «agents antiémeutes», y compris: a. bromophénylacétonitrile (cyanure de bromobenzyle) (CA) (CAS 5798-79-8); b. [(chloro-2 phényl) méthylène] propanedinitrile (o chlorobenzylidènemalononitrile) (CS) (CAS 2698-41-1); c. 2-chloroacétophénone, chlorure de phénylacyle (chloroacétophénone) (CN) (CAS 532-27-4); d. dibenzo-(b,f)-1,4-oxazéphine (CR) (CAS 257-07-8); e. 10-Chloro-5, 10-dihydrophénarsazine, (chlorure de phénarsazine), (Adamsite), (DM) (CAS 578-94-9); f. N-Nonanoylmorpholine, (MPA) (CAS 5299-64-9); b. vêtements, gants et chaussures de protection spécialement conçus ou modifiés pour la protection contre l’un des produits suivants; 1. «agents biologiques»; 2. ‘substances radioactives’; ou 3. toxiques de guerre; c. systèmes de détection spécialement conçus ou modifiés pour la détection ou l’identification de l’un des produits suivants, et leurs composants spécialement conçus: 1. «agents biologiques»; 2. ‘substances radioactives’; ou 3. toxiques de guerre. d. équipements électroniques conçus pour détecter automatiquement la présence de résidus d’»explosifs» et utilisant des techniques de ‘détection de traces’ (par exemple, onde acoustique de surface, spectrométrie de mobilité ionique, spectrométrie de mobilité différentielle, spectrométrie de masse). Note technique: La ‘détection de traces’ désigne la capacité de détecter moins de 1 ppm de vapeur, ou 1 mg de solide ou de liquide. Note 1: L’alinéa 1A004.d ne vise pas les équipements spécialement conçus pour une utilisation en laboratoire. Note 2: L’alinéa 1A004.d ne vise pas les portiques de sécurité sans contact. Note: Le paragraphe 1A004 ne vise pas: a. les dosimètres personnels de surveillance de l’irradiation; b. les équipements de santé et sécurité au travail limités par leur conception ou leur fonction à la protection contre les risques propres à la sécurité domestique ou aux industries civiles, dont: 1. les exploitations minières; 2. les carrières; 3. l’agriculture; 4. l’industrie pharmaceutique; 5. le secteur médical; 6. le secteur vétérinaire; 7. l’environnement; 8. la gestion des déchets; 9. l’industrie alimentaire. Notes techniques: 1. Le paragraphe 1A004 vise les équipements et les composants qui ont été identifiés, testés avec succès selon les normes nationales ou, à défaut, ayant démontré leur efficacité, pour la détection ou la protection contre les ‘substances radioactives’, les «agents biologiques», les toxiques de guerre, les ‘simulants’ ou les «agents antiémeutes», même si ces équipements ou composants sont utilisés dans les industries civiles, telles que les exploitations minières, les carrières, l’agriculture, l’industrie pharmaceutique, le secteur médical et vétérinaire, l’environnement, la gestion des déchets ou l’industrie alimentaire. 2. Un ‘simulant’ est une substance ou une matière utilisée à la place d’un agent toxique (chimique ou biologique) dans le cadre de formations, de travaux de recherche, de tests ou d’évaluations. 3. Aux fins du paragraphe 1A004, les ‘substances radioactives’ sont celles que l’on a sélectionnées ou modifiées pour augmenter leur capacité à causer des pertes humaines ou animales, à dégrader les équipements ou à endommager les récoltes ou l’environnement.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.