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Note: | La «technologie» de «développement» ou de «production» visée aux paragraphes 9E001 à 9E003 pour les moteurs à turbine à gaz, reste soumise à contrôle lorsqu’elle est utilisée pour la réparation ou la révision. Sont exclus du contrôle: les données techniques, les schémas ou la documentation destinés aux activités de maintenance liées directement à l’étalonnage, à la dépose ou au remplacement d’unités interchangeables en ligne endommagées ou inutilisables, y compris le remplacement de moteurs entiers ou de modules de moteurs.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.