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| 1A006 | Équipements, spécialement conçus ou modifiés pour la destruction des engins explosifs improvisés (EEI), comme suit, et leurs composants et accessoires spécialement conçus: N.B. VOIR ÉGALEMENT LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE. a. véhicules télécommandés; b. ‘disrupteurs’. Note technique: Aux fins de l’alinéa 1A006.b., les ‘disrupteurs’ sont des dispositifs spécialement conçus pour éviter la détonation d’un engin explosif par la projection d’un projectile liquide, solide ou frangible. Note: Le paragraphe 1A006 ne vise pas les équipements utilisés par leur opérateur.
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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.