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| 9E102 | «Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour «l’utilisation» des lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004, des produits visés aux paragraphes 9A005 à 9A011, des «UAV» visés au paragraphe 9A012 ou des produits visés aux paragraphes 9A101, 9A102, 9A104 à 9A111, à l’alinéa 9A112.a. et aux paragraphes 9A115 à 9A121, 9B105, 9B106, 9B115, 9B116, 9B117, 9D101 ou 9D103. Note technique: Au paragraphe 9E102, le terme ‘UAV’ désigne des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée dépasse 300 km.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.