lexiara

anx_I__table__44

| 1A202 | Structures composites autres que celles visées au paragraphe 1A002, sous forme de tubes et présentant les deux caractéristiques suivantes: N.B. VOIR ÉGALEMENT 9A010 ET 9A110. a. un diamètre intérieur compris entre 75 mm et 400 mm; et b. fabriquées avec l’un des «matériaux fibreux ou filamenteux» visés aux alinéas 1C010.a ou 1C010.b ou 1C210.a, ou avec des matériaux préimprégnés au carbone visés à l’alinéa 1C210.c.

· All articles ·

Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.