anx_I__table__55 — Regulation (EU) 2021/821 of the European Parliament and of the Council of 20…

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Regulation (EU) 2021/821 of the European Parliament and of the Council of 20 May 2021 setting up a Union regime for the control of exports, brokering, technical assistance, transit and transfer of dual-use items (recast) · European Union

| 1B117 | Mélangeurs par charge présentant toutes les caractéristiques suivantes et leurs composants spécialement conçus: a. conçus ou modifiés pour mélanger sous vide dans la fourchette de zéro à 13,326 kPa; b. capables de contrôler la température dans le caisson de mélange; c. ayant une capacité volumétrique totale supérieure ou égale à 110 litres; et d. ayant au moins un ‘bras à mélanger/pétrir’ excentré. Note: À l’alinéa 1B117.d., le terme ‘bras à mélanger/pétrir’ ne renvoie pas à un désagglomérateur ou à un couteau rotatif.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.