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| 1C117 | Matériaux servant à la fabrication de composants pour ‘missiles’, comme suit: a. tungstène et alliages sous forme de particules contenant au moins 97 % en poids de tungstène et dont la taille des particules est égale ou inférieure à 50 × 10-6 m (50 μm); b. molybdène et alliages sous forme de particules contenant au moins 97 % en poids de molybdène et dont la taille des particules est égale ou inférieure à 50 × 10-6 m (50 μm); c. matériaux de tungstène sous forme solide présentant toutes les caractéristiques suivantes: 1. une des compositions suivantes: a. tungstène et alliages contenant au moins 97 % en poids de tungstène; b. tungstène infiltré de cuivre contenant au moins 80 % en poids de tungstène; ou c. tungstène infiltré d’argent contenant au moins 80 % en poids de tungstène; et 2. pouvant servir à la production de: a. cylindres d’un diamètre d’au moins 120 mm et d’une longueur d’au moins 50 mm; b. tubes ayant un diamètre intérieur égal ou supérieur à 65 mm, une épaisseur de paroi égale ou supérieure à 25 mm et une longueur d’au moins 50 mm; ou c. blocs d’une taille égale ou supérieure à 120 mm sur 120 mm sur 50 mm. Note technique: Au paragraphe 1C117, le terme ‘missiles’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.