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art_12__para_1

1. Le présent règlement permet de délivrer ou établit les types d’autorisations d’exportation suivantes: les autorisations individuelles d’exportation; les autorisations globales d’exportation; les autorisations générales nationales d’exportation; les autorisations générales d’exportation de l’Union, pour l’exportation de certains biens vers certaines destinations assorties de conditions et exigences d’utilisation spécifiques, exposées à l’annexe II, sections A à H. Les autorisations délivrées ou établies en vertu du présent règlement sont valables dans l’ensemble du territoire douanier de l’Union.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.