Exportations vers l’Australie, le Canada, les États-Unis, l’Islande, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et la Suisse, y compris le Liechtenstein
← (visée à l’article 12, paragraphe 1, point d), du présent règlement) · All articles · Autorité de délivrance: Union européenne →
Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-27 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.